8x8 End User Terms of Use (FR)link to this section

Utilisateur final de 8x8

Conditions d’utilisationlink to this section

(Mise à jour le 7 février 2018)

Les présentes conditions d’utilisation pour utilisateur final 8x8 (” CU “) concernent votre accès aux produits et aux services ainsi que votre utilisation de ceux-ci, y compris les services de souscription et les applications logicielles, les fonctionnalités, les API, les outils, les interfaces et les documents fournis en lien avec ceux-ci (collectivement désignés par ” Plateforme 8x8 “) fournis par 8x8, Inc. ou ses affiliés (” 8x8 “) ou un revendeur, distributeur ou autre partenaire agréé de 8x8 (” Partenaire de 8x8 “). Les présentes CU peuvent être modifiées en vertu d’un contrat ou ordre de service (le ” Contrat de service “) convenu par 8x8, ou un Partenaire de 8x8, avec une organisation ayant conclu un contrat relatif à votre utilisation de la Plateforme 8x8 (” Client “), auquel cas les présentes CU s’appliquent dans leur version modifiée. Le cas échéant, contactez votre administrateur pour obtenir une copie des conditions d’utilisation modifiées.

Votre respect des présentes CU représente une condition nécessaire à l’obligation de mise à disposition de la Plateforme 8x8 par 8x8. SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À NI UTILISER (OU AUTORISER UN TIERS QUEL QU’IL SOIT À LE FAIRE) LA PLATEFORME 8X8 ET VOUS DEVEZ CONTACTER VOTRE ADMINISTRATEUR.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION COMPRENNENT ÉGALEMENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’URGENCE (ex : 911, 999, 112, 000, etc.), Y COMPRIS LES LIMITATIONS RELATIVES AUX SERVICES DE TÉLÉPHONIE CLASSIQUES.

1. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous acceptez ce qui suit :

• De vous abstenir de toute action ou omission raisonnablement susceptible de (1) perturber ou compromettre l’intégrité ou la sécurité de la Plateforme 8x8, du réseau d’un partenaire ou fournisseur de 8x8, ou la vie privée de tout autre client de 8x8, ou de (2) provoquer des dégâts imminents et matériels à 8x8 ou l’un de ses partenaires, fournisseurs ou autres clients quel qu’il soit ;
• De ne pas utiliser la Plateforme 8x8 ou accéder à celle-ci :
  • à toute fin frauduleuse, criminelle, diffamatoire, de harcèlement ou délictueuse, ou pour participer à ou promouvoir une activité illégale quelle qu’elle soit ;
  • pour transgresser, violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou tous autres droits, ou pour détourner la propriété d’une tierce partie quelle qu’elle soit ;
  • pour transmettre ou stocker tout matériau contenant des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels malveillants ou des programmes ou matériaux similaires ;
  • pour transmettre des informations d’identification d’appelant trompeuses ou inexactes dans l’intention de frauder, de porter préjudice ou d’obtenir injustement un objet de valeur quelconque ; ou
  • pour transmettre ou diffuser, ou envoyer sous forme de courrier indésirable ou de spam des documents et messages commerciaux ou promotionnels par le biais de messages vocaux pré-enregistrés, de SMS, de fax ou d’une autre manière non conforme à l’ensemble des lois, règlements, codes, ordonnances, traités, conventions et décisions de justice administrative et judiciaire applicables (collectivement désignés par ” Lois “) ;
• De ne pas inspecter, posséder, utiliser, copier, pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source ou celui utilisé pour créer tout programme ou autre composant de la Plateforme 8x8, sauf dans les cas expressément autorisés par les lois applicables ;
• De ne pas chercher à pirater ou à accéder de manière non autorisée à tout réseau, environnement, ou à tout système de 8x8 ou de l’un des partenaires, fournisseurs ou autres clients de 8x8 ;
• De ne pas vendre, revendre, accorder la licence ou sous-licence de, distribuer, offrir, louer ou concéder la Plateforme 8x8 ou toute partie disponible de celle-ci à un tiers, ou utiliser la Plateforme 8x8 en tant qu’agent ou au nom d’un tiers autre que le Client et ses éventuels affiliés autorisés ;
• De ne pas accéder à la Plateforme 8x8 pour créer un produit concurrent ou à des fins principales de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de sa fonctionnalité, ou pour une analyse comparative ou autres objectifs concurrentiels ;
• De ne pas commuter ou transférer des extensions ou des numéros associés à la Plateforme 8x8 vers un commutateur privé ou un système par clé ou à d’autres numéros capables de traiter plusieurs appels simultanément.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES

Tous les droits, titres et intérêts liés à la Plateforme 8x8, y compris les droits de propriété intellectuelle, demeurent et appartiennent exclusivement à 8x8. Sous réserve des conditions du Contrat de service du Client et de votre respect de l’ensemble de ces conditions générales, 8x8 vous accorde (via le Client) une licence limitée, non exclusive et non transférable permettant d’utiliser les applications logicielles fournies dans le cadre de la Plateforme 8x8 au cours du Contrat de service.

Par la présente, vous octroyez à 8x8 tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) associés à l’ensemble des nouvelles améliorations de fonctionnalités, suggestions, demandes d’amélioration, recommandations, corrections, idées ou autres commentaires que vous fournissez à 8x8 dans le cadre de la Plateforme 8x8 (collectivement désignés par ” Commentaires “), et vous acceptez que 8x8 puisse utiliser l’ensemble des idées, concepts, savoirs-faire ou techniques contenues dans ces Commentaires à toute fin que ce soit, sans qu’aucune compensation ne vous soit accordée.

3. SERVICES D’URGENCE

8x8 fournit des services de communication de voix sur IP qui prennent en charge l’accès aux numéros des services d’urgence (ex : 911 aux États-Unis, 999 au Royaume-Uni, 112 dans l’Union Européenne, 000 en Australie, etc.) pour tous les programmes de service de communications vocales et de fax entrants et sortants fournis par 8x8 sur la Plateforme 8x8 (chacun étant un ” Service d’urgence “) aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et dans certains autres ressorts. Le Service d’urgence fonctionne différemment du service de téléphonie classique. Le Service d’urgence et certaines de ses limitations sont décrits ci-dessous.

3.1 Service d’urgence de 8x8.

Téléphones de bureau sur IP et téléphones logiciels : Le Service d’urgence pour téléphones de bureau sur IP et téléphones logiciels, tels que l’application Virtual Office Desktop de 8x8, fonctionne en acheminant un appel d’urgence au bon opérateur de service d’urgence local en fonction de la localisation physique du téléphone de bureau sur IP ou du téléphone logiciel spécifié par le Client. Dans certains pays, l’appel d’urgence passe par un intermédiaire avant d’être dirigé vers le bon opérateur de service d’urgence local. Vous devez vous assurer de l’exactitude des informations concernant la localisation physique de votre téléphone de bureau sur IP ou téléphone logiciel. Ne pas mettre à jour la localisation physique lorsque votre téléphone de bureau sur IP ou téléphone logiciel est déplacé se traduit par l’acheminement des appels d’urgence vers le mauvais opérateur de service d’urgence local. Vous pouvez mettre à jour la localisation physique sur 8x8.com, le portail du gestionnaire de compte, via la fonction paramètres sur Virtual Office Desktop de 8x8, ou en contactant le Service client de 8x8. Dans l’hypothèse où l’opérateur du service d’urgence local n’est pas équipé pour recevoir automatiquement vos informations de localisation physique et votre numéro de téléphone par le biais de 8x8, vous serez amenés à fournir lesdites informations.

Application mobile Virtual Office de 8x8 : Si vous cherchez à passer un appel d’urgence depuis l’application mobile Virtual Office de 8x8, l’appel sera automatiquement redirigé vers le composeur d’origine sur le téléphone mobile, et sera traité par le fournisseur de service sans fil du téléphone, si le service sans fil est disponible. Si le service sans fil est indisponible, l’appel ne peut être passé.

3.2 Limitations du service d’urgence de 8x8.

Voici des exemples de limitations du service d’urgence :

• Coupure de courant et de la connexion haut débit : Les services d’urgence ne fonctionnent pas en cas de panne ou d’interruption de la connexion haut débit, du courant ou du service du fournisseur de services Internet. En cas d’interruption de l’alimentation électrique, de surtension ou de panne de courant, le service d’urgence ne fonctionne plus jusqu’à ce que le courant soit rétabli. Suite à une panne de courant, une surtension ou une interruption de courant, vous devrez peut-être reconfigurer l’équipement avant d’utiliser le service d’urgence, y compris pour passer des appels d’urgence.
• Suspension ou résiliation des services par 8x8 : La résiliation ou la suspension temporaire des services par 8x8, ou l’annulation des services par le client met fin à TOUS les services de 8x8, y compris la capacité de passer des appels au service d’urgence.

4. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La politique de confidentialité de 8x8 est disponible à l’adresse https://www.8x8.com/terms-and-conditions/privacy-policy. La politique de confidentialité décrit, entre autres, les informations collectées par 8x8 concernant ses clients, et la façon dont ces informations sont utilisées.

5. DIVERS

Vos engagements en vertu des présentes conditions d’utilisation sont à l’avantage explicite de 8x8. 8x8 ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, et ne saurait être responsable vis-à-vis de vous dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.