Conditions d'utilisation

du site Web

(Dernière mise à jour : 21 juin 2016)


IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION (ci-après dénommées ” CU “) constituent un contrat légal conclu entre vous (agissant en votre nom ou au nom de l'entité ou des entités pour le compte de laquelle ou desquelles vous accédez au Site Web (défini ci-après) et l'utilisez, le cas échéant) (ci-après ” Vous “, ” Votre ” ou ” Vos “) et 8x8, Inc. ou la société affiliée de 8x8 associée au Site Web (” 8x8 “). Votre accès et Votre utilisation des sites Web 8x8, ainsi que des services disponibles sur lesdits sites Web (dénommés conjointement ” Site Web “) sont soumis aux et régis par les CU. Veillez à lire attentivement et à comprendre tous les droits et restrictions définis dans les CU. Pour Votre information, Vous pouvez imprimer les CU à l'aide de l'option ” Imprimer ” de Votre navigateur. En accédant au Site Web, Vous confirmez Votre accord et Votre acceptation des CU. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CU, N'ACCÉDEZ PAS AU SITE WEB ET NE L'UTILISEZ PAS. 8x8 se réserve le droit de modifier les CU à tout moment et sans préavis. Vous pouvez consulter la version actuellement applicable des CU à tout moment en cliquant sur le lien ” Conditions générales ” situé en bas de chaque page du Site Web.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, CERTAINS SITES WEB 8X8, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES SITES WEB PROTÉGÉS PAR MOT(S) DE PASSE, PEUVENT CONTENIR DES CONDITIONS D'UTILISATION QUI S'AJOUTENT AUX CU OU DIFFÈRENT DES CU, AUQUEL CAS LES CONDITIONS D'UTILISATION PUBLIÉES SUR LESDITS SITES WEB PRÉVALENT SUR LES CU ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

1. Accès.
1.1. 8x8 a le droit, mais pas le devoir, de mener une enquête et de prendre toute mesure jugée nécessaire, y compris, sans s'y limiter, la cessation ou la suspension de Votre accès au Site Web, sans préavis ni responsabilité, en cas de conduite que 8x8, à sa seule discrétion, juge en violation des CU ou de toute loi ou réglementation en vigueur ou préjudiciable aux intérêts d'un autre utilisateur, d'un fournisseur tiers, d'un fournisseur de services ou de 8x8. 8x8 ne déclare en aucune façon que les informations figurant sur le Site Web sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans le monde entier. Il est interdit d'accéder au Site Web à partir de territoires où son contenu ou son utilisation sont illégaux en vertu des lois en vigueur. Vous choisissez d'utiliser le Site Web à Vos propres risques et de Votre propre initiative, et il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Vous respectez toutes les lois et réglementations locales en vigueur.
1.2. Restrictions. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Vous reconnaissez que 8x8 interdit expressément les conduites suivantes et Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser le Site Web (notamment en publiant du Contenu tiers) d'une manière qui soit réellement ou potentiellement frauduleuse, inexacte, trompeuse, calomnieuse, diffamatoire, menaçante, préjudiciable, abusive, harcelante, discriminatoire, haineuse, vulgaire, sexuellement explicite, indécente, obscène ou autrement répréhensible en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris, sans s'y limiter, en violation de tout droit d'auteur, droit de marque commerciale, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d'autrui) ou des droits en matière de protection de la vie privée des individus, ou qui soit illégale en vertu des lois et des réglementations en vigueur ; (b) faire de fausse déclaration concernant Votre affiliation avec toute personne ou une organisation, ni en usurper l'identité ; (c) télécharger de fichier ou de logiciel, ni publier sur le Site Web tout contenu, logiciel, fichier ou lien dès lors que Vous savez, ou avez des raisons de croire, que ledit contenu, logiciel, fichier ou lien ne peut être distribué légalement sur le Site Web ; (d) harceler, traquer, ni soumettre tout autre utilisateur du Site Web à un contact indésirable et/ou inapproprié ; (e) publier, transmettre ou créer de messages ou de communications non sollicités (” spam “), notamment des courriers, e-mails, appels téléphoniques, SMS ou télécopies, ni promouvoir des produits ou services ou en faire la publicité par téléphone en publiant directement sur le Site Web ou en initiant un contact non sollicité avec un utilisateur par e-mail, téléphone, SMS, courrier postal ou toute autre méthode de communication ; (f) encourager une activité illégale, ni évoquer l'intention de commettre un acte illégal ; (g) prendre de mesures pour contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité et de contrôle d'accès mises en place par le Site Web ; (h) apporter de modifications, ajouts et/ou suppressions au Contenu tiers publié par un utilisateur sans l'autorisation écrite expresse dudit utilisateur ; (i) inclure des mots-clés trompeurs, non pertinents et/ou cachés dans le Contenu tiers que Vous publiez ; (j) intégrer ou relier au Site Web tout contenu ou information disponible sur le Site Web sans l'autorisation écrite expresse de 8x8 ; (k) exposer intentionnellement le Site Web à un virus informatique, des données corrompues ou tout autre programme ou code visant à perturber ou empêcher le fonctionnement du Site Web ; (l) utiliser un robot, une araignée ou tout autre programme ou dispositif visant à récupérer ou indexer une partie du Site Web ; (m) collecter des informations sur les autres utilisateurs à des fins autres que l'utilisation du Site Web telle qu'expressément autorisée par les présentes ; (n) distribuer, reproduire, dupliquer, copier, transférer, modifier, céder sous licence, vendre, échanger ou revendre tout contenu sans l'autorisation écrite expresse de 8x8 ; (o) utiliser de marque commerciale, marque de service, nom commercial ou logo d'une entreprise ou d'une organisation associée au Site Web d'une manière qui soit susceptible de ou destinée à créer une confusion à propos du propriétaire ou de l'utilisateur autorisé de ladite marque, nom ou logo ; ni (p) adopter toute autre conduite qui (1) limite ou empêche l'usage ou la jouissance du Site Web par un individu, ou qui, tel que défini par 8x8, peut nuire à 8x8 ou aux utilisateurs du Site Web ou engager leur responsabilité ; (2) perturbe, désactive, endommage ou surcharge le Site Web ou les serveurs, réseaux ou logiciels associés au Site Web ; ou (3) endommage les biens, informations ou logiciels de 8x8 ou de tiers, y compris, sans s'y limiter, les informations confidentielles de 8x8 et le Contenu tiers.

2. Propriété intellectuelle.
2.1. Droits d'auteur. 8x8, ses fournisseurs ou le créateur d'origine du matériel détiennent tous les droits d'auteur du matériel sur le Site Web, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle liés au Site Web. Dans la mesure où 8x8 en a le droit sans indemniser les tiers, et à l'exception du matériel spécifiquement soumis à d'autres conditions, 8x8 Vous autorise à copier le matériel disponible sur le Site Web uniquement pour Votre usage personnel à des fins non commerciales en soutien des produits ou services 8x8. Vous convenez que toute copie du matériel conserve tous les droits d'auteur ou autres mentions de propriété sous la même forme et de la même manière que l'original. Vous ne pouvez pas ” dupliquer ” le matériel disponible sur le Site Web ou sur tout autre serveur sans l'autorisation de 8x8. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à 8x8 et, sauf dispositions susmentionnées, aucun élément des présentes ne peut être interprété comme conférant une licence ou un droit par implication, estoppel ou autre, en vertu d'une marque commerciale, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un droit en matière de protection des moyens de masquage ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de 8x8 ou d'un tiers. Le terme ” Propriété intellectuelle ” désigne tout ou partie : (i) des droits relatifs aux œuvres d'auteurs à travers le monde, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les droits moraux et les moyens de masquage, (ii) des droits de marque commerciale et de nom commercial et autres droits similaires, (iii) des droits de secret commercial, (iv) des brevets, algorithmes, conceptions et autres droits de propriété industrielle, (v) de tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle (de quelque nature que ce soit à travers le monde et quelle que soit leur désignation) résultant d'une loi, d'un contrat, d'une licence ou autre, et (vi) de tous les enregistrements, demandes initiales, renouvellements, extensions, prolongations, divisions ou rééditions de ceux-ci actuellement ou ultérieurement en vigueur (notamment tous les droits concédés par les dispositions précédentes). Vous reconnaissez et acceptez qu'il Vous est expressément interdit d'utiliser le matériel disponible sur le Site Web au détriment de 8x8 dans le cadre d'une procédure de violation de brevet. Le non-respect de cette interdiction constitue une violation des droits d'auteur du matériel en question. Chaque cas de non-respect de cette interdiction constitue une violation distincte et Vous soumet à une obligation de paiement d'un montant de 150 000 USD par violation, à titre de dommages-intérêts et non de pénalité.
2.2. Marques commerciales. 8x8 et le logo 8x8 sont des marques commerciales ou de service, déposées ou non, de 8x8. Aucun élément du Site Web ne saurait être interprété comme Vous accordant, directement ou indirectement, un quelconque droit d'utilisation d'une marque commerciale ou de service reproduite sur le Site Web, qu'elle appartienne à 8x8 ou à des fournisseurs tiers, sans l'autorisation écrite préalable de 8x8. Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
2.3. 8x8 s'engage à répondre aux déclarations de violation présumée des droits d'auteur ou des marques commerciales dans le respect des lois internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (y compris, sans s'y limiter, du Digital Millenium Copyright Act aux États-Unis) et, le cas échéant et à la seule discrétion de 8x8, à résilier les comptes ou les abonnements des individus coupables de violations répétées. Si Vous souhaitez envoyer à 8x8 une déclaration de violation présumée des droits d'auteur ou des marques commerciales en corrélation avec le Site Web, envoyez une déclaration contenant les informations suivantes par e-mail à l'adresse [email protected] (ou toute adresse e-mail désignée ultérieurement par 8x8) ou, si Vous rencontrez des difficultés pour envoyer un e-mail à l'adresse susmentionnée, contactez 8x8 au 408-727-1885 pour en savoir plus : (a) identification de l'œuvre protégée par droits d'auteur faisant l'objet d'une violation présumée, ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d'auteur d'un même site en ligne sont concernées par la déclaration, une liste représentative desdites œuvres ; (b) URL du ou des sites Web ; (c) identification du matériel présumé être en violation ou faire l'objet d'une violation et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour localiser le matériel ; (d) Vos coordonnées, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle Vous pouvez être contacté ; (e) une déclaration indiquant que Vous estimez de bonne foi que l'usage du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; (f) une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes, et que sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif faisant l'objet d'une violation présumée ; et (g) signez la lettre et envoyez-la à l'adresse e-mail susmentionnée ou à 8x8, Inc., Attn: Legal Department, 2125 O'Nel Drive, San Jose, CA 95131, États-Unis. Dans des circonstances appropriées et à leur seule discrétion, 8x8 ou ses fournisseurs peuvent : a) désactiver et/ou résilier les comptes d'utilisateurs susceptibles d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; et/ou b) supprimer du contenu en violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.

3. Communications et informations fournies à 8x8.
3.1. 8x8 Vous interdit de publier ou d'envoyer des informations confidentielles ou propriétaires à 8x8 via le Site Web (y compris en envoyant un e-mail ou un message via le chat, en remplissant une demande de service ou par le biais de toute autre méthode d'envoi ou de publication). Sauf accord contraire de 8x8 par écrit, tout Contenu tiers ou similaire que Vous publiez ou envoyez à 8x8 ou au Site Web sera considéré comme non propriétaire et non confidentiel, et Vous accordez par ailleurs à 8x8 une licence sans restriction, non exclusive, mondiale, libre de redevance, irrévocable et transférable pour ledit contenu (sur quelque support que ce soit, connu ou pas encore connu ou inventé) en vertu de Vos droits de propriété intellectuelle, afin que 8x8 puisse enregistrer, rediriger vers, utiliser, copier, dupliquer, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre, distribuer, fabriquer, faire fabriquer, vendre et/ou exploiter d'une quelconque façon tout ou partie du Contenu tiers ou des œuvres dérivées dudit Contenu tiers, ainsi que sous-licencier ces droits à plusieurs niveaux de sous-licences. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, Vous cédez à 8x8 tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans le monde entier pour toute amélioration de fonctionnalité ou idée que Vous pourriez suggérer, publier ou envoyer à 8x8 par rapport aux produits, services ou Sites Web de 8x8 ou de tiers (dénommées conjointement ” Commentaires “), et Vous reconnaissez et acceptez que 8x8 soit libre d'utiliser tout concept, idée, savoir-faire ou technique inclus dans lesdits Commentaires à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits, services ou sites Web intégrant de telles informations.
3.2. Contenu tiers. Le terme ” Contenu tiers ” désigne conjointement : (a) le contenu et les informations que 8x8 exploite sous licence obtenue auprès de tiers afin d'en permettre l'affichage, l'accès, l'utilisation ou le téléchargement via le Site Web, ainsi que (b) les questions, les commentaires, les suggestions, le contenu, les informations, le matériel, les logiciels, que ce soit sous forme partielle ou complète ou sous forme de code source ou de code objet binaire, ou le contenu similaire publié, chargé ou envoyé au Site Web par Vous-même ou d'autres utilisateurs tiers du Site Web. Une partie du Contenu tiers peut faire l'objet d'une licence accordée à 8x8 pour utilisation sur le Site Web. Ledit Contenu tiers doit faire l'objet de la licence énoncée ci-dessus, sauf si 8x8 en convient autrement par écrit ou si ledit Contenu tiers est soumis à d'autres conditions, auquel cas lesdites conditions s'appliquent. Vous reconnaissez que Vous êtes seul responsable du Contenu tiers que Vous publiez sur le Site Web et que Vous, et non 8x8, assumerez la pleine responsabilité du Contenu tiers que Vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et de ses droits d'auteur. En publiant sur le Site Web tout Contenu tiers comprenant des images, des photographies, des dessins ou des représentations graphiques en tout ou en partie (ci-après dénommés ” Images “), Vous garantissez et déclarez que (i) Vous êtes le titulaire des droits d'auteur de ces Images, ou que le titulaire des droits d'auteur desdites Images Vous a autorisé à utiliser ces Images ou tout contenu et/ou images contenues dans ces Images de manière conforme à l'objectif de Votre utilisation et ainsi qu'autorisé par les CU ; (ii) Vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les CU ; et (iii) que chaque personne représentée dans ces Images, le cas échéant, a donné son consentement à l'utilisation des Images tel que stipulé dans les CU, y compris, sans s'y limiter, à la distribution, à l'affichage public et à la reproduction desdites Images. L'utilisation de Vos Images ne sera pas rémunérée. 8x8 se réserve le droit de pré-filtrer, refuser, signaler, filtrer ou supprimer tout Contenu tiers publié sur le Site Web, y compris le Contenu tiers publié par Vous-même, que 8x8, à sa seule discrétion, juge non conforme aux CU, notamment tout Contenu tiers ayant fait l'objet d'un signalement à 8x8 pour violation de la propriété intellectuelle ou pour lequel 8x8 a des raisons de croire qu'une telle violation s'est produite. Nonobstant toute autre disposition des CU, 8x8 peut prendre toutes les mesures nécessaires sans préavis ni responsabilité envers Vous ou toute autre partie, même si 8x8 n'a aucune responsabilité ou obligation de prendre de telles mesures ou d'examiner le Contenu tiers publié sur le Site Web. Par conséquent, 8x8 décline toute responsabilité à l'égard de toute mesure ou absence de mesure concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par Vous ou des tiers. 8X8 EXCLUT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU TIERS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.
3.3. Les informations que Vous fournissez par le biais du Site Web, y compris par communication écrite ou orale ou par tout autre moyen électronique, peuvent être enregistrées à des fins d'assurance qualité, de diagnostic et de formation. En envoyant des informations par le biais du Site Web, Vous acceptez l'enregistrement et l'utilisation définis dans la section 3.1 ci-dessus.
3.4. Les données personnelles que Vous fournissez seront traitées tel que stipulé dans la section 12 ci-dessous.

4. Méthodes de contact, consentement et refus.
4.1 Consentement aux appels et au partage d'informations. Vous reconnaissez et acceptez que si Vous envoyez une demande de renseignements à 8x8 par le biais du Site Web, nous pouvons partager les informations que Vous nous fournissez, y compris, sans s'y limiter, Vos nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre numéro de téléphone et le nom de Votre entreprise, avec nos sociétés affiliées ou nos partenaires afin qu'ils puissent répondre à Votre demande. Vous autorisez 8x8 à partager Vos informations avec ses sociétés affiliées et ses partenaires afin qu'ils puissent répondre à Votre demande et Vous fournir des informations concernant 8x8 et ses produits et services. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE LES INFORMATIONS QUE VOUS ENVOYEZ, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, SE RAPPORTENT À UNE ENTITÉ COMMERCIALE ET NON À UNE RÉSIDENCE.
4.2 Consentement à une méthode de contact. En envoyant Vos informations de contact et Votre demande de renseignements concernant les produits et services 8x8, Vous consentez à être contacté par 8x8, l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses partenaires par téléphone (sur une ligne enregistrée), appel automatisé, appel pré-enregistré, SMS, e-mail, télécopie, téléphone ou tout autre moyen, même si Vous êtes inscrit sur la liste d'exclusion nationale, toute autre liste équivalente d'un État ou la liste d'exclusion interne d'une entreprise pour la diffusion de messages de télémarketing. Vous comprenez que Votre consentement à être contacté par le biais de ces méthodes ne Vous engage pas à acheter un produit ou un service 8x8. Vous comprenez que 8x8, ses sociétés affiliées et ses partenaires peuvent conserver les informations que Vous nous avez envoyées même si Vous décidez de ne pas utiliser les produits et services 8x8. Si Vous ne souhaitez plus recevoir de communications de la part d'une société affiliée ou d'un partenaire de 8x8, Vous acceptez d'en aviser directement ladite société affiliée ou ledit partenaire. Vous pouvez refuser d'être contacté par le biais de différentes méthodes de contact en envoyant une demande par courrier postal à l'adresse suivante : 8x8, Inc. 2125 O'Nel Drive, San Jose, CA 95131, États-Unis.

5. Liens. CERTAINS LIENS PRÉSENTS SUR LE SITE WEB PEUVENT VOUS AMENER À QUITTER LE SITE WEB DE 8X8. LES SITES ACCESSIBLES VIA DES LIENS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE 8X8, ET 8X8 N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES NI DES LIENS PRÉSENTS SUR CES SITES, NI DES MODIFICATIONS OU MISES À JOUR APPORTÉES AUXDITS SITES. 8X8 N'EST PAS RESPONSABLE DES DIFFUSIONS WEB, NI DES AUTRES FORMES DE TRANSMISSIONS REÇUES D'UN SITE ACCESSIBLE VIA UN LIEN. 8X8 VOUS PROPOSE LESDITS LIENS UNIQUEMENT À DES FINS PRATIQUES, ET L'AJOUT DE TOUT LIEN N'IMPLIQUE EN AUCUN CAS D'AFFILIATION DUDIT SITE À 8X8. VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE ACCESSIBLE VIA UN LIEN EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX CONDITIONS D'UTILISATION ET AUX POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLES SUR LEDIT SITE.

6. Disponibilité des produits ou services. La disponibilité des produits ou services présentés sur le Site Web, ainsi que les descriptions des produits ou services, peuvent varier d'un pays à l'autre. Vous devez contacter la société affiliée ou le partenaire autorisé de 8x8 concerné pour connaître la disponibilité de produits ou services spécifiques dans Votre région.

7. Exportation d'informations. Les lois américaines en matière de contrôle des exportations interdisent l'exportation de certains logiciels et données techniques vers certains territoires. Aucun élément du Site Web ne peut être téléchargé ou exporté en violation de la législation américaine ou de toute autre loi en vigueur dans la région à partir de laquelle Vous accédez au Site Web. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations fédérales, régionales et locales américaines et étrangères applicables à l'utilisation du Site Web. Les utilisateurs résidant dans des pays figurant sur la liste des pays sous sanctions de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis, qui comprend actuellement Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, ou qui constituent une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement américain, ne peuvent pas publier ou accéder à des informations ou à du contenu disponibles par le biais du Site Web. Vous garantissez et déclarez que Vous ne résidez pas dans un pays figurant sur la liste des pays sous sanctions de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis et que Vous n'êtes pas une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement américain lorsque Vous publiez ou accédez à des informations ou à du contenu disponibles par le biais du Site Web.

8. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, 8X8, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT MATÉRIEL DISPONIBLE SUR LE SITE WEB OU DE L'INCAPACITÉ À LES UTILISER, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DU CONTENU TIERS. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS DE TOUT TYPE, LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, MÊME SI 8X8 A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. À L'EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS POUR BLESSURES CORPORELLES ET DES FAUTES INTENTIONNELLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE 8X8 ENVERS VOUS DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES CU OU LE SITE WEB NE POURRA EXCÉDER CENT DOLLARS (100 USD). LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DÉFINIES DANS LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT DÉFAUT D'UN RECOURS LIMITÉ FIGURANT DANS LES CU À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUTE RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS DE 8X8.

9. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les CU sans le consentement écrit préalable de 8x8. 8x8 peut céder tout ou partie des CU à une société affiliée ou à un tiers.

10. Litiges.
10.1. Loi en vigueur et renonciation à un procès devant jury et à un recours collectif. Les CU et tout litige, réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement de ou en rapport avec les CU, le Site Web ou l'utilisation de ceux-ci (dénommés conjointement ” Litige “), y compris, sans s'y limiter, ceux liés à la formation, à l'interprétation, à la violation ou à la cessation des CU, seront régis par les lois de l'État de Californie et interprétées selon elles, sans considération des principes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si une quelconque disposition des CU est reconnue inapplicable ou invalide, les CU ne seront pas déclarées inapplicables ou invalides dans leur intégralité, et la disposition sera modifiée et interprétée de sorte à accomplir au mieux les objectifs de la disposition d'origine dans les limites des lois en vigueur. Le défaut d'exercer les droits accordés par les CU, y compris, sans s'y limiter, le droit de cessation en cas de violation ou de défaut, ne peut être interprété comme pouvant constituer une renonciation au droit d'appliquer toutes les dispositions des CU aux modalités des présentes. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ET 8X8 CONVENEZ INCONDITIONNELLEMENT QUE TOUS LES LITIGES DOIVENT RELEVER DE LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES, ET NON DE CELLE D'UN PLAIGNANT OU D'UN MEMBRE DU GROUPE D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION D'UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE CHAQUE PARTIE AGIT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. LA PRÉSENTE RENONCIATION S'APPLIQUE À L'ARBITRAGE COLLECTIF, ET, À MOINS QUE 8X8 N'EN CONVIENNE AUTREMENT, L'ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES LITIGES DE PLUSIEURS PERSONNES. LES PARTIES CONVIENNENT QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CU, VOUS ET 8X8 RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION D'UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE CHAQUE PARTIE AGIT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT.
10.2. Règlement des litiges. Tout Litige sera réglé conformément aux dispositions de la présente section 10. La partie plaignante doit d'abord aviser par écrit l'autre partie du Litige. Les parties essaieront de bonne foi de régler chaque Litige dans un délai de 30 jours, ou tout autre délai convenu par les parties, à compter de la date de réception d'un tel avis, par le biais de négociations entre des représentants compétents dans le règlement de litiges désignés par les parties.
10.3. Choix d'une instance chargée de régler les litiges. LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION. Si les procédures ne permettent pas de régler un Litige dans les délais prévus à la section 10.2, CHACUNE DES PARTIES PEUT UNIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT INTENTER UNE ACTION OU UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE AFIN DE RÉGLER LE LITIGE EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION. LES LITIGES DOIVENT ÊTRE SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF ADMINISTRÉ PAR L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (” AAA “). L'ARBITRAGE SE DÉROULERA CONFORMÉMENT AUX RÈGLES D'ARBITRAGE COMMERCIAL PUBLIÉES PAR L'AAA. Le jugement relatif à la sentence rendue par le ou les arbitres peut être exécuté dans tout tribunal compétent en la matière. Vous et 8x8 acceptez d'assumer vos propres frais, charges et dépenses, y compris ceux liés aux avocats, experts et témoins. Le lieu de l'arbitrage doit se trouver dans le comté de Santa Clara, en Californie (États-Unis). La langue de l'arbitrage sera l'anglais.
10.4. Mesures injonctives. Aucun élément de la présente section 10 ne pourra être interprété comme empêchant 8x8 d'exercer des recours provisoires, y compris, sans s'y limiter, des ordonnances restrictives temporaires et des injonctions préliminaires, auprès d'un tribunal compétent dans le but de protéger ses droits à tout moment. En outre et nonobstant ce qui précède, 8x8 sera habilité à intenter toutes les actions en justice nécessaires à tout moment, y compris, sans s'y limiter, à demander une mesure injonctive immédiate ou toute autre mesure équitable auprès d'un tribunal compétent, afin de protéger la propriété intellectuelle et les informations confidentielles ou propriétaires de 8x8, ses fournisseurs, ses partenaires ou ses concédants de licences (y compris, sans s'y limiter, leurs secrets commerciaux), et aucun type de garantie ou de caution ne sera exigé pour ladite injonction ou ordonnance.
10.5. Toute action en justice liée aux Litiges entre les parties en vertu des CU doit être intentée conformément à la présente section 10 dans un délai de deux ans suivant la survenance de la cause de l'action.

11. Inscription et accès aux zones sécurisées/protégées par Mot(s) de passe.
11.1. Avant de Vous donner accès à certains services sur le Site Web, 8x8 peut Vous demander de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations, y compris, sans s'y limiter, des adresses e-mail, et de configurer un nom d'utilisateur et un ou plusieurs mots de passe (” Mot(s) de passe “) tel que défini dans les procédures d'inscription publiées sur le Site Web. Une des conditions d'utilisation du Site Web est que toutes les informations que Vous fournissez soient correctes, complètes et à jour et que Vous mettiez à jour rapidement Vos informations d'inscription le cas échéant. Tout nom d'utilisateur et Mot(s) de passe utilisés pour le Site Web sont réservés à un usage individuel. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d'un autre utilisateur ou d'un autre client. Vous vous engagez à respecter les procédures définies par 8x8 régulièrement en ce qui concerne l'obtention et la mise à jour du ou des Mot(s) de passe utilisé(s) pour le Site Web. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées avec Votre compte et de la sécurité du ou des Mot(s) de passe qui Vous est/sont attribué(s). Le ou les Mot(s) de passe peut/peuvent être annulé(s) ou suspendu(s) par 8x8 à tout moment, y compris en cas d'utilisation abusive du compte ou de violation des CU. Vous acceptez de Vous assurer que Vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout tiers d'accéder à Votre ou Vos Mot(s) de passe, et Vous informerez 8x8 immédiatement par écrit de toute utilisation réelle ou potentielle, violation ou accès à un nom d'utilisateur, à un/des Mot(s) de passe, à un compte ou au Site Web.
11.2. L'accès aux zones sécurisées et/ou protégées par Mot(s) de passe du Site Web et leur utilisation sont réservés aux utilisateurs autorisés. Vous n'êtes pas autorisé à prendre des mesures pour contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité et de contrôle d'accès mises en place par le Site Web. De telles conduites prohibées comprennent, sans s'y limiter, les tentatives pour : (a) se connecter à un compte dont le ou les Mot(s) de passe ne Vous sont pas attribués ; (b) accéder à des données personnelles qui ne Vous sont pas destinées ; (c) tester les mesures de sécurité du Site Web et/ou tenter d'identifier les vulnérabilités des systèmes ; (d) usurper l'identité d'un autre utilisateur du Site Web, falsifier les informations d'en-tête d'une publication ou modifier l'en-tête du paquet TCP/IP ; (e) modifier, reconstituer la logique, désassembler, décompiler ou tenter ou permettre à d'autres de tenter d'accéder au code informatique sous-jacent du Site Web ; ou (f) surcharger ou désactiver le Site Web ou interférer avec l'accès et l'utilisation du Site Web par un autre utilisateur. Si Vous prenez part à toute violation du système ou de la sécurité du Site Web, 8x8 se réserve le droit de transmettre Vos coordonnées aux administrateurs système ou aux tiers d'autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.
11.3. Tout individu non autorisé tentant d'accéder à des zones sécurisées et/ou protégées par Mot(s) de passe du Site Web s'exposera à des poursuites. 8x8 se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités policières et judiciaires ou de répondre à l'injonction d'un tribunal lui demandant de communiquer l'identité de toute personne tentant d'accéder ou ayant accédé à des zones sécurisées et/ou protégées par Mot(s) de passe du Site Web sans autorisation, de publier du Contenu tiers ou tout autre message ou contenu, ou de publier ou de rendre disponible tout matériel suspecté d'enfreindre les CU. EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS DÉCHARGEZ ET EXONÉREZ 8X8 DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE ACTION INTENTÉE PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET/OU D'ACTIONS INTENTÉES EN RAISON DES ENQUÊTES PAR 8X8 OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES ET JUDICIAIRES.

12. Confidentialité des données.
12.1. Vous acceptez de Vous conformer à tous égards aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données (ou à toute législation ou réglementation modifiant ou remplaçant celles-ci) (dénommées conjointement ” Lois sur la protection des données “).
12.2. En relation avec les CU, Vous devez (i) ne rien faire ou permettre de faire quelque chose qui puisse engager la responsabilité de 8x8 en vertu des Lois sur la protection des données par le biais d'un acte ou d'une omission ; et (ii) conclure les accords jugés raisonnablement nécessaires par 8x8 en matière de migration transfrontalière des données personnelles.
12.3. LORSQUE VOUS ENVOYEZ DES DONNÉES PERSONNELLES À 8X8 SUR LE SITE WEB OU LORS DE VOTRE INSCRIPTION AU SITE WEB, 8X8 PEUT TRANSFÉRER ET/OU CONSERVER LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS UN PAYS AUTRE QUE CELUI DANS LEQUEL VOUS VOUS TROUVEZ OU DEPUIS LEQUEL LESDITES DONNÉES PERSONNELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES, ET QUI PEUT NE PAS ÊTRE SOUMIS AUX MÊMES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES OU À DES LOIS ÉQUIVALENTES. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À UN TEL TRANSFERT ET/OU À UNE TELLE CONSERVATION, N'ENVOYEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES À 8X8.
12.4. Cliquez sur le lien ” Politique de confidentialité ” situé en bas de chaque page du Site Web pour obtenir des informations sur la collecte, l'utilisation et le partage de Vos données personnelles.

13. Outils. Les outils de support 8x8 et tiers, y compris, sans s'y limiter, l'outil utilitaire réseau 8x8, l'outil de transfert de numéro, l'outil de test VoIP 8x8, le support à distance pour la co-navigation et Bomgar 8x8 (dénommés conjointement ” Outils “), sont rendus disponibles par le biais de licences limitées et révocables par 8x8 ou ses fournisseurs à leurs clients potentiels et aux clients achetant certains produits et services ou offres de support de 8x8.

Vous êtes informé du fait que les Outils peuvent contenir des fonctionnalités de diagnostic qui permettent à 8x8, aux partenaires autorisés de 8x8 et aux administrateurs des clients autorisés de capturer des paquets, d'exécuter des diagnostics et des scripts, de capturer des séquences de touches et des informations à partir de points de terminaison (notamment des listes de contacts), de transférer des fichiers, de partager des écrans et des applications, de discuter par chat, de consigner et d'enregistrer des sessions et d'accéder, contrôler, redémarrer et surveiller les appareils des utilisateurs finaux à distance. Il Vous incombe d'activer lesdites fonctionnalités de diagnostic, de Vous assurer que Vos utilisateurs sont conscients des activités ou des activités potentielles et de Vous conformer aux exigences légales liées à l'utilisation des Outils et des fonctionnalités de diagnostic sur le réseau, y compris, sans s'y limiter, aux lois concernant les déclarations de capture de données personnelles, d'enregistrement des appels et de mise sur écoute.

14. Termes du contrat de licence logiciel. Tout logiciel que Vous téléchargez sur le Site Web (y compris les Outils) doit disposer d'une licence conformément (1) au contrat d'origine en vertu duquel le logiciel en question Vous a été concédé sous licence par 8x8, ou (2) aux conditions générales mises à Votre disposition lorsque Vous téléchargez ou installez le logiciel. À sa seule discrétion, 8x8 peut publier de temps à autre une nouvelle version de la licence utilisateur final 8x8 applicable, qui remplacera automatiquement la licence utilisateur final 8x8 précédemment applicable pour les licences concédées à compter de la date de publication.

15. Déclarations prévisionnelles. Certaines informations disponibles sur le Site Web peuvent contenir des déclarations prévisionnelles. Ces déclarations sont de simples prévisions fondées sur nos attentes et nos projections actuelles à l'égard d'événements futurs. Étant donné que lesdites déclarations prévisionnelles impliquent des risques et des incertitudes, certains facteurs importants pourraient faire en sorte que les résultats, le niveau d'activité, les performances ou les réalisations réels de 8x8 diffèrent considérablement des résultats, du niveau d'activité, des performances ou des réalisations formulés ou sous-entendus dans les déclarations prévisionnelles. De ce fait, Vous devriez prendre en compte les nombreux risques spécifiés dans nos déclarations auprès de la SEC. Nous rejetons toute obligation de mettre à jour ces déclarations prévisionnelles.

16. Clauses d'exclusion de responsabilité.
16.1. BIEN QUE 8X8 S'EFFORCE DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES SUR LE SITE WEB, 8X8 N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE DESDITES INFORMATIONS. 8X8 SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB, OU LES PRODUITS OU SERVICES MENTIONNÉS, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. TOUT MATÉRIEL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES LOGICIELS, LES OUTILS ET LE CONTENU TIERS, DISPONIBLE SUR LE SITE WEB, AINSI QUE LE SITE WEB LUI-MÊME, SONT FOURNIS ” EN L'ÉTAT “, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. 8X8 RÉFUTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANTE, DE NON-VIOLATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE CONTENU OU MATÉRIEL DISPONIBLE SUR LE SITE WEB.
16.2. 8X8 NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE (i) LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS ; (ii) L'ACCÈS AU SITE WEB SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB SERONT EXACTS ET FIABLES ; NI (iv) QUE TOUTE ERREUR PRÉSENTE DANS LES LOGICIELS SERA CORRIGÉE.
16.3. TOUT MATÉRIEL, OUTIL OU LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE WEB L'EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS APPAREILS OU DE TOUTE PERTE OU CORRUPTION DES DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT MATÉRIEL OU LOGICIEL.
16.4. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DE 8X8, PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU SUR LE SITE WEB NE SAURAIT DONNER LIEU À UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES CU.
16.5. Tout contenu tiers chargé, transmis, exprimé, publié ou envoyé sur le site Web représente uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité envoyant le contenu tiers et ne reflète pas nécessairement les opinions de 8x8. 8x8, ses fournisseurs et ses concédants de licences ne seront en aucun cas tenus responsables d'un tel contenu tiers et 8x8 ne peut pas garantir l'identité des autres utilisateurs avec lesquels Vous pouvez interagir lors de l'utilisation du site Web, ni l'authenticité des données ou des informations fournies par d'autres utilisateurs.

17. Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, à dégager de toute responsabilité et à défendre 8x8 et ses sociétés affiliées, représentants, partenaires, concédants de licences, fournisseurs, agents, directeurs et employés de et contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes, charges et dépenses, y compris les frais d'avocat, qu'ils soient directs ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, toute perte économique ou autre perte de profits, qu'elle soit commerciale ou de clientèle), découlant de ou en relation avec (a) Votre utilisation quelle qu'elle soit du Site Web, y compris, sans s'y limiter, d'une manière qui n'est pas autorisée par les CU ou la loi en vigueur ; (b) toute transaction liée à l'utilisation, l'acquisition ou le téléchargement de Contenu tiers ; ou (c) une violation des CU, y compris, sans s'y limiter, toute violation de la section 12.2 ou de toute propriété intellectuelle ou autre droit d'une personne ou entité en rapport avec votre utilisation du Site Web.

18. Contrat en anglais. Les parties aux présentes confirment leur volonté que les CU, de même que tous les documents, y compris tout avis, qui s'y rattachent, soient rédigés en langue anglaise uniquement. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention, de même que tous les documents, y compris tout avis, qui s'y rattachent, soient rédigés en langue anglaise.

19. Totalité du contrat. Les présentes constituent la totalité du contrat conclu entre les parties à l'égard du Site Web et de son utilisation et, à l'exception des Sites Web 8x8 contenant des conditions d'utilisation supplémentaires ou différentes, prévalent sur tous les contrats, propositions et communications précédents conclus entre les parties et les ententes, qu'ils soient écrits ou oraux.